| Titre | Brevets et éthique : les controverses sur la brevetabilité des gènes humains | |
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| Auteur | Maurice Cassier | |
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Revue | Revue française des Affaires sociales |
| Numéro | no 3, 2002 Éthique médicale et biomédicale | |
| Rubrique / Thématique | Éthique et recherche médicale et biomédicale |
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| Page | 235-259 | |
| Résumé |
L'éthique a-t-elle droit de cité dans le droit des brevets ? Certains spécialistes de la propriété industrielle s'offusquent du « mélange des genres », l'éthique devant rester à la périphérie du droit des brevets. Nous montrerons ici que l'intégration des gènes humains dans la sphère de la brevetabilité a été marquée par une montée des interrogations éthiques, exprimées par une grande diversité d'institutions, comités d'éthique, parlements, organisations scientifiques et médicales, associations de malades ou de citoyens, ou encore par des individus. Ces interrogations concernent particulièrement l'éthique de la non-commercialisation du corps humain et de ses éléments, l'étendue du consentement des personnes sur l'usage, éventuellement commercial, qui pourra être fait de leurs prélèvements, l'éthique de la libre circulation et du partage des connaissances sur le génome, l'éthique médicale et les conditions d'accès des malades et des populations, du Nord et du Sud, aux inventions génétiques. La prise en compte de certains choix éthiques, comme le statut de bien commun du génome humain ou encore le refus des monopoles dans le domaine de la santé, est susceptible de participer à la redéfinition de la norme de brevetabilité, par exemple en proposant de réserver l'attribution des brevets aux seuls procédés d'obtention ou d'utilisation des séquences génétiques tandis que celles-ci seraient désormais non brevetables. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_023_0235 |
