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Titre Les études d'impact : une révision manquée ?
Auteur Anne-Sophie Denolle
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 87, juillet 2011 Varia
Rubrique / Thématique
Études
Page 499-514
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFDC_087_0499