Contenu du sommaire : Varia

Revue	Revue française de droit constitutionnel
Numéro	no 87, juillet 2011
Titre du numéro	Varia
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• À la mémoire de Michel Prigent - p. 451

• Études

  • Définir la démocratie - Anne-Marie Le Pourhiet p. 453-464
  • La notion de loi organique relative au Sénat : entre affirmation du bicamérisme et parlementarisme « rationalisé » - Alain Delcamp p. 465-498
  • Les études d'impact : une révision manquée ? - Anne-Sophie Denolle p. 499-514
  • Un an de gestion parlementaire du nouvel article 48 de la Constitution - Stéphanie Douteaud p. 515-546

• Chroniques

  • Jurisprudence du Conseil constitutionnel Octobre 2010-mars 2011 - Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et al. p. 547-639
  • La loi sur la liberté d'information et le scandale des notes de frais parlementaires ou lorsque Guy Fawkes prend sa revanche sur l'histoire... - Céline Lageot p. 641-656
  • L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Australie - Tamara Lajoinie p. 657-677

• Suppléments électroniques

  • La portée du nouveau droit de message à la lumière de la déclaration du Président de la République au Congrès du 22 juin 2009 - Mustapha Afroukh p. 1-23
  • Le rôle des parlements nationaux dans le processus législatif européen à l'aune du traité de Lisbonne - Anaïs Lagelle p. 25-55