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Titre Le droit à l'indemnité de changement de résidence Outre-mer n'est pas statutaire (CAA Nantes, 20 mai 2011)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°6, novembre - décembre 2011
Rubrique / Thématique
Rémunérations
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