Contenu du sommaire

Editorial

• Travailler mieux ensemble pour gagner plus ? - Annie Fitte-Duval p. 313

Signets

Gestion administrative

• A bon entendeur, salut : les emplois permanents de l'Etat (et des collectivités territoriales) doivent être pourvus par des fonctionnaires (CE 16 mai 2011) - Olivier Guillaumont p. 317
• Suspension de la décision implicite de rejet du recours d'un enseignant du lycée français de Pékin contre le refus de renouveler son contrat de résident (TA Nantes, 16 juin 2011) - p. 319
• Une ancienne élue recrutée par sa commune comme contractuelle : les ingrédiants du contentieux (TA Cergy-Pontoise 7 févr. 2011) - p. 320

Statuts

• L'emploi occupé durablement doit correspondre au grade, sous peine d'engagement de la responsabilité de l'employeur (CAA Nancy, 30 juin 2011) - p. 322

Accès

• Un contrôle de moralité un peu poussé (CAA Paris, 24 mai 2011) - p. 323
• L'annulation d'un contrat de recrutement pour non-respect par le jury d'une obligation d'information des candidats (TA Lille, 26 janv. 2011) - p. 324

Carrière

• Avancement de grade et promotion interne : l'administration n'a pas à présenter en CAP tous les candidats remplissant les conditions, mais... (CE 27 avr. 2011) - p. 325
• Application au forceps de la jurisprudence Orfeuil à des nominations non publiées (TA Paris, 27 avr. 2011) - Patrick Martin-Genier p. 327
• L'annulation de l'arrêté de reclassement d'un professeur des écoles d'architecture (TA Rennes, 10 févr. 2011) - p. 331
• Le classement erroné en droit d'un agent recruté par l'agence unique de paiement des établissements d'intervention en agriculture (TA Montreuil, 14 avr. 2011) - p. 332

Rémunérations

• Le principe d'égalité appliqué à des militaires appartenant à des corps différents (CE 8 juin 2011) - 334
• Le droit à l'indemnité de changement de résidence Outre-mer n'est pas statutaire (CAA Nantes, 20 mai 2011) - p. 335
• Tout travail mérite salaire... (CAA Bordeaux, 7 juin 2011) - p. 336

Droits et garanties

• Les insuffisances de la répression du harcèlement sexuel dans la fonction publique - Emile Marcovici p. 338
• L'attitude agressive et méprisante du supérieur hiérarchique à l'égard d'un subordonné ne constitue pas le délit de harcèlement moral (TGI Dijon, 17 févr. 2011) - Rémy Fontier p. 344
• Rappel : les conditions strictes d'exercice du droit de retrait (TA Nancy, 22 mars 2011) - p. 346
• L'intérêt général, motif légal de refus d'accorder la protection fonctionnelle (CE 26 juill. 2011) - p. 347

Protection sociale

• Le droit au remboursement des frais médicaux entraînés par un accident de service ne s'éteint pas avec l'admission à la retraite (TA Lyon, 20 sept. 2011) - Charles Meillier p. 348
• Le droit à l'allocation de retour à l'emploi d'un non-titulaire ayant démissionné pour suivre sa conjointe (TA Saint-Denis de la Réunion, 24 févr. 2011) - p. 351

Déontologie

• L'encadrement par le droit de la fonction publique des cadeaux faits aux agents - Frédéric Colin p. 353

Discipline

• La légalité de l'avertissement infligé à un infirmier pour s'être rendu sans autorisation à un stage de formation syndicale (TA Amiens, 24 févr. 2011) - p. 358

Responsabilité

• Destruction accidentelle d'un véhicule de service à l'occasion d'un déplacement privé : qui paye ? (CE 6 mai 2011) - p. 360

Positions

• Un agent suspendu de ses fonctions peut-être placé en congé de maladie, et n'est dès lors plus suspendu (CE 26 juill. 2011) - p. 361
• Vaine contestation par un département du détachement sans limitation de durée d'un agent TOS de collège (CAA Versailles, 31 mars 2011) - p. 362

Cessation de fonctions

• La prescription quadriennale opposée à un vétérinaire de l'Etat non affilié au régime de retraite complémentaire (CAA Lyon, 16 juin 2011) - p. 364
• L'annulation d'un refus de titularisation illégal ne garantit pas l'intégration de l'intéressé (CAA Marseille, 21 juin 2011) - p. 365

Non-titulaires

• L'incertaine obligation de rclassement (CE 11 juill. 2011) - p. 366
• Le personnel propre des groupements d'intérêt public n'est pas soumis de plein droit au "statut" (CE 19 juill. 2011) - p. 367

Procédure

• "Pas de décision, pas d'action" (CAA Nancy, 6 janv. 2011) - p. 368

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