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Titre L'attitude agressive et méprisante du supérieur hiérarchique à l'égard d'un subordonné ne constitue pas le délit de harcèlement moral (TGI Dijon, 17 févr. 2011)
Auteur Rémy Fontier
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°6, novembre - décembre 2011
Rubrique / Thématique
Droits et garanties
Page 344