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Titre La prescription quadriennale opposée à un vétérinaire de l'Etat non affilié au régime de retraite complémentaire (CAA Lyon, 16 juin 2011)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°6, novembre - décembre 2011
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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