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Titre L'annulation d'un refus de titularisation illégal ne garantit pas l'intégration de l'intéressé (CAA Marseille, 21 juin 2011)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°6, novembre - décembre 2011
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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