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Titre Vous avez aimé les lois de simplification I et II...
Auteur Yves Jégouzo
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 32, 5 octobre 2009
Rubrique / Thématique
Tribune
Page 1737
Mots-clés (matière)droit législation loi procédure judiciaire qualité
Mots-clés (géographie)France