Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 32, 5 octobre 2009 |
Sélection d'articles
Tribune
- Vous avez aimé les lois de simplification I et II... - Yves Jégouzo p. 1737
- Vous avez aimé les lois de simplification I et II... - Yves Jégouzo p. 1737
Etudes
- L'arrêt Commune d'Olivet et les distributeurs d'eau - Sophie Nicinski p. 1747
- L'utilité contentieuse du titre préliminaire du code de justice administrative - Frédéric Lombard p. 1755
- L'arrêt Commune d'Olivet et les distributeurs d'eau - Sophie Nicinski p. 1747
Actualité législative et réglementaire
- Signature des titres exécutoires des collectivités territoriales - Martine Cliquennois p. 1763
- Signature des titres exécutoires des collectivités territoriales - Martine Cliquennois p. 1763
