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Titre L'élaboration des plans de sauvegarde de l'emploi, l'intervention d'acteurs tiers, le rôle des DDTEFP
Auteur Philippe Chapellier et Claude Fabre
Mir@bel Revue Gérer et comprendre (Annales des mines)
Numéro N° 106, décembre 2011
Rubrique / Thématique
Réalités méconnues
Page 4
Résumé Les restructurations et les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) ont des impacts lourds pour les parties prenantes qu'elles affectent à l'intérieur et à l'extérieur des entreprises concernées. Leur régulation sociale est donc déterminante. Si le pilotage collectif et paritaire des processus et des dispositifs d'accompagnement des licenciements qui leur sont propres est considéré comme une condition clé des restructurations « responsables », son instauration reste difficile et aléatoire en raison du contexte et des déséquilibres caractérisant ces situations. À partir de l'étude de trois PSE récents, cet article met en évidence le rôle des DDTEFP en tant qu'acteurs tiers dans la régulation des PSE, un rôle important à l'interface des différentes parties prenantes en apportant une autorité et des compétences de nature à faire évoluer à la fois le rapport de force, l'acteur collectif et le contenu du PSE. Bien qu'encadrée administrativement, leur action est toutefois tributaire des jeux d'acteurs qui se développent (ou non) au sein (et autour) des PSE et des personnes impliquées dans le suivi.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The intervention of a third party in drawing up plans for saving jobs: the DDTEFP's role
In France, the restructuring of firms and plans for saving jobs (PSE) have a heavy impact on parties both in- and outside the firm. As a consequence, it is decisive to socially regulate them. Although the management of the processes and arrangements for following up on the dismissals foreseen in the plan is thought to be a key condition for “responsible restructuring”, there are many difficulties and contingencies with implementing it because of the context. Three recent studies of such plans shed light on the role played by the DDTEFP (Departmental Direction of Work, Employment and Occupational Training) as a third party in regulating PSEs — an important role that, at the interface with other concerned parties, provides authority and know-how so as to cause a change in the line-up of forces, the “collective actor” and the plan's contents. Despite the administrative framework, the DDTEFP's actions depend on the game that, played by other parties, develops (or not) within (and around) the plan and on the persons involved in the follow-up.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=GECO_106_0004