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Titre La domanialité publique comme instrument de protection de l'environnement
Auteur Sylvie Caudal
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 42, 14 décembre 2009
Rubrique / Thématique
Dossier
 Le domaine public naturel
Page 2329
Mots-clés (matière)domaine public droit de l'environnement littoral protection de l'environnement régime juridique
Mots-clés (géographie)France