Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 42, 14 décembre 2009 |
Sélection d'articles
Tribune
- La Cour des comptes : juridiction retrouvée ? - Alain Leyat p. 2313
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Dossier
Le domaine public naturel
- Le domaine public naturel - Philippe Yolka p. 2325
- Bref regard sur le domaine public naturel après le code général de la propriété des personnes publiques - Etienne Fatôme p. 2326
- La domanialité publique comme instrument de protection de l'environnement - Sylvie Caudal p. 2329
- Domaine public naturel et décentralisation - Caroline Chamard-Heim p. 2335
- Le couteau de Lichtenberg - Philippe Yolka p. 2341
- Le domaine public naturel - Philippe Yolka p. 2325
