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Titre Domaine public naturel et décentralisation
Auteur Caroline Chamard-Heim
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 42, 14 décembre 2009
Rubrique / Thématique
Dossier
 Le domaine public naturel
Page 2335
Mots-clés (matière)collectivité territoriale cours d'eau décentralisation domaine public environnement Etat mer patrimoine naturel propriété
Mots-clés (géographie)France