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Titre Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d'une création inspirée par la Nouvelle-Calédonie
Auteur Géraldine Chavrier
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 43, 21 décembre 2009
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 2380
Mots-clés (matière)collectivité territoriale constitutionnalité droit constitutionnel élu local fonction publique locale fonctionnaire
Mots-clés (géographie)France Nouvelle Calédonie