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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 43, 21 décembre 2009

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 43, 21 décembre 2009

Sélection d'articles

  • Tribune

    • Le droit de l'urbanisme et les minarets : faux débat, mauvaise réponse, ensemble hors sujet... - Stéphane Braconnier p. 2369 avec indexation
  • Etudes

    • Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d'une création inspirée par la Nouvelle-Calédonie - Géraldine Chavrier p. 2380 avec indexation
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