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Titre Les avis contentieux du Conseil d'Etat : remarques sur vingt années de pratique
Auteur Hafida Belrhali-Bernard
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 7, 1er mars 2010
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 364
Annexes Graphiques, Tableaux
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)contentieux juridiction jurisprudence procédure judiciaire régulation
Mots-clés (géographie)France