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Titre Quasi-régie, quasi-régime
Auteur Lucien Rapp
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 11, 29 mars 2010
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 588
Mots-clés (matière)actionnaire concurrence contrat droit communautaire marché public partenaires sociaux partenariat public/privé régime juridique
Mots-clés (géographie)France