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Titre Les embarras du régime d'équivalence entre temps de présence et temps de travail effectif des sapeurs-pompiers : quand l'agent a trop perçu... (CE 19 oct. 2011)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier - février 2012
Rubrique / Thématique
Conditions de travail
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