Contenu du sommaire

Editorial

• La RGPP est morte, vive la RGPP ! - Jean-Claude Fortier p. 1

Signets

Catégories

• Application de la jurisprudence Berkani à une intérimaire utilisé par l'armée (CAA Nantes, 18 juill. 2011) - p. 5
• Des "associations" cachant des "établissements publics"... emploient donc des agents publics (T. confl. 6 juin 2011) - p. 6

Conditions de travail

• L'interdiction du cumul d'activités dans le secteur public : un principe malmené - Sophie Richard Misrai p. 7
• Les embarras du régime d'équivalence entre temps de présence et temps de travail effectif des sapeurs-pompiers : quand le SDIS n'a pas assez payé... (CAA Bordeaux 28 juin 2011) - p. 12
• Les embarras du régime d'équivalence entre temps de présence et temps de travail effectif des sapeurs-pompiers : quand l'agent a trop perçu... (CE 19 oct. 2011) - p. 15

Statuts

• L'évolution du corps de la fonction publique hospitalière à l'aune du protocole d'accord du 29 juillet 2011 - Francisco Mananga p. 17
• Le ministre ne peut pas prévoir par circulaire l'affectation de fonctionnaires pour une durée déterminée (CE 14 oct. 2011) - p. 22

Accès

• Reprise des services de non-titulaires malgré une démission antérieure à la nomination comme fonctionnaire (CAA Versailles, 3 mars 2011) - p. 23
• Recrutement universitaire : un conseil d'administration ne peut modifier le classement établi par un comité de sélection (CE 26 oct. 2011) - p. 24

Carrière

• Même prononcée dans l'intérêt du service, même concernant un militaire, une mutation peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale (TA Orléans, 27 janv. 2011) - Joël Mekhantar p. 26
• L'habilitation à diriger des recherches soumise à l'exigence d'en avoir déjà dirigé ! (CE 26 oct. 2011) - p. 27

Rémunérations

• L'éligibilité à l'indemnité de "garantie individuelle du pouvoir d'achat" dépend de l'évolution du seul traitement indiciaire de l'agent (TA Clermont-Ferrand, 13 juill. 2011) - Philippe Chacot p. 28
• La prescription quadriennale opposé dans des conditions contestables (CAA Paris, 21 juin 2011) - p. 30

Droit et garanties

• Un ministre n'a pas compétence pour modifier les critères de représentativité syndicale au sein de son administration (TA Paris, 20 oct. 2011) - Vincent Huc p. 32

Protection sociale

• Les services effectués à domicile par un cartographe de l'IGN sont pris en compte pour la constitution du droit à la pension (TA Versailles, 9 mai 2011) - p. 35
• La charge d'indemnisation du chômage d'un agent employé successivement par des collectivités différentes relevant du même régime d'assurance (TA Limoges, 10 févr. 2011) - p. 36
• La reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident appartient à la seule autorité de nomination (TA Nancy, 29 juin 2011) - p. 37

Discipline

• Illégalité d'une sanction prononcée à l'issue d'un avis inopérant du conseil de discipline (CAA Douai, 22 sept. 2011) - p. 38
• Le harcèlement moral délie-t-il du devoir de réserve ? (CAA Marseille, 27 sept. 2011) - p. 39

Responsabilité

• La construction d'un régime juridique de responsabilité administrative sui generis en cas de harcèlement moral : une méthode, un principe (CE 11 juill. 2011) - Rémy Fontier p. 41
• Régulation de l'aide médicale d'urgence : l'irresponsabilité d'un centre hospitalier tenu d'assurer la continuité du service (TA Amiens, 10 mars 2011) - p. 44

Cessation de fonctions

• L'urgence à ne pas suspendre l'exécution du licenciement d'un fonctionnaire territorial sur emploi fonctionnel (TA Strasbourg, 5 avr. 2011) - Olivier Maetz p. 46

Non-titulaires

• Les droits attachés au contrat : la jurisprudence Cavallo a contrario (CAALyon, 19 avr. 2011) - p. 49
• La requalification en CDI d'une relation de travail, et la responsabilité qui s'ensuit de l'employeur (CAA Nancy, 30 juin 2011) - p. 51
• La suspension en référé de la décision plaçant un chercheur contractuel en congé annuel d'office sans limitation de durée (TA Rennes, 14 juin 2011) - p. 53
• Les enseignants contractuels des universités bénéficient-ils du droit à un contrat à durée indéterminée en application de la loi de 2005 ? (TA Lyon, 25 mai 2011) - p. 54

Procédure

• L'irrecevabilité de la requête d'un syndicat contre le refus de l'ANPE de ne pas appliquer un projet d'accord (TA Cergy-Pontoise, 3 mars 2011) - p. 56