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Titre L'éligibilité à l'indemnité de "garantie individuelle du pouvoir d'achat" dépend de l'évolution du seul traitement indiciaire de l'agent (TA Clermont-Ferrand, 13 juill. 2011)
Auteur Philippe Chacot
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier - février 2012
Rubrique / Thématique
Rémunérations
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