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Titre Les services effectués à domicile par un cartographe de l'IGN sont pris en compte pour la constitution du droit à la pension (TA Versailles, 9 mai 2011)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier - février 2012
Rubrique / Thématique
Protection sociale
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