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Titre Illégalité d'une sanction prononcée à l'issue d'un avis inopérant du conseil de discipline (CAA Douai, 22 sept. 2011)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier - février 2012
Rubrique / Thématique
Discipline
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