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Titre L'influence du droit communautaire sur le droit administratif français en matière de droit transitoire
Auteur Frédéric Train
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 23, 5 juillet 2010
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 1305
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)droit administratif droit communautaire sécurité juridique
Mots-clés (géographie)France