| Titre | Le statut du Défenseur des droits | |
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| Auteur | Jean-Louis Autin | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 139, 2011/3 Le Défenseur des droits | |
| Rubrique / Thématique | L'institution |
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| Page | 421-431 | |
| Résumé |
Le statut du Défenseur des droits ne peut être apprécié indépendamment de celui du Médiateur de la République auquel il succède, en suscitant un débat de même ampleur. En dépit de son insertion dans le corpus constitutionnel qui pourrait justifier un traitement spécifique, le Défenseur conserve les caractéristiques de son devancier : il s'agit tout à la fois d'une autorité administrative et d'une autorité indépendante. Mais cette solution juridique, résultant du jeu combiné de la Constitution, de la loi organique et de la loi ordinaire relatives au Défenseur, ainsi que de la position adoptée par le Conseil constitutionnel n'emportent pas vraiment la conviction doctrinale. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_139_0421 |
