| Titre | Les pouvoirs du Défenseur des droits : une cote mal taillée ? | |
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| Auteur | Serge Slama | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 139, 2011/3 Le Défenseur des droits | |
| Rubrique / Thématique | L'institution |
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| Page | 461-476 | |
| Résumé |
L'analyse des pouvoirs attribués au Défenseur des droits fait apparaître qu'on n'a pas chercher à partir d'une copie blanche à lui conférer des pouvoirs adaptés à sa configuration d'autorité unipersonnelle. On a bien davantage cherché à renforcer les pouvoirs liés à la mission « Médiation avec les services publics », tout en conservant quelques prérogatives spécifiques à chacune des autres missions des autorités absorbées. On constate donc un cumul de prérogatives hétéroclite plus ou moins adaptées à la diversité et à l'hétérogénéité de ses missions. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_139_0461 |
