| Titre | Ombudsmän nordiques et Défenseur des droits | |
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| Auteur | André Legrand | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 139, 2011/3 Le Défenseur des droits | |
| Rubrique / Thématique | Témoignage |
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| Page | 499-506 | |
| Résumé |
L'existence d'un Défenseur des droits est désormais consacrée dans la Constitution française. Mais la réduction des ambitions par rapport aux propositions initiales de la commission Balladur ne justifie plus cette constitutionnalisation. Par rapport aux institutions scandinaves homologues, le système français se caractérise par un encadrement plus strict des pouvoirs d'enquête qui jure avec les modèles originels. Il risque de donner naissance à un organe technique administratif, n'apportant pas à la construction de la société démocratique la contribution annoncée. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_139_0499 |
