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Titre La guerre des « trois » aura bien lieu ! A propos de l'application dans le temps du dispositif législatif « anti-Perruche », note sous Civ 1re, 15 déc. 2011
Auteur Daniel Vigneau
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 05 / 7498, 2 février 2012
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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