Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 05 / 7498, 2 février 2012 |
Edito
Actualités
Droit des affaires
- p. 276Banque – Crédit - Garantie
Concurrence - Distribution
Fonds de commerce et commerçants
Société et marché financier
Droit civil
- p. 280Contrat – Responsabilité - Assurance
Famille – Personne - Succession
- Indivision : nullité de la déclaration de préemption, Civ. 1re, 18 janv. 2012
- Nationalité française : acquisition par effet collectif, Civ. 1re, 18 janv. 2012
- Rapport successoral : exclusion des règles de l'indivision, Civ. 1re, 18 janv. 2012
- Rapport successoral : preuve de l'intention libérale, Civ. 1re, 18 janv. 2012
- Rapport successoral : preuve de l'intention libérale et modalités du rapport, Civ. 1re, 18 janv. 2012
- Rapport des avantages indirects : preuve de l'intention libérale, Civ. 1re, 18 janv. 2012
- Conception in vitro : non-renvoi d'une QPC, Civ. 1re, 19 janv. 2012
Droit immobilier
- p. 284Droit pénal et procédure pénale
- p. 286Droit Pénal
Procédure pénale
Droit public
- p. 287Droit administratif
- Ethique du sport : adoption définitive de la loi
- Maître de conférences associé : définition de l'activité principale, CE 23 déc. 2011
- Enfance : obligation de neutralité et laïcité
- Charte de déontologie de la juridiction administrative
- Cadre réglementaire pour les groupements d'intérêt public
- Code forestier : ordonnance de recodification
Fiscalité
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 289Droit du travail
- Temps de pause : rémunération, Crim. 22 nov. 2011
- Dispositif de contrôle des salariés : conditions de licéité, Soc. 10 janv. 2012
- Transfert d'entité : justification d'une inégalité de traitement, Soc. 11 janv. 2012
- Défense de l'emploi : intérêt à agir d'un syndicat, Soc. 10 janv. 2012
- Boucles d'oreilles masculines : discrimination, Soc. 11 janv. 2012
- Discrimination syndicale : évolution de carrière, Soc. 11 janv. 2012
- Expression syndicale : égalité de traitement dans la diffusion, Soc. 11 janv. 2012
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 292
In memoriam
Point de vue
- Contribution pour l'aide juridique et droit des entreprises en difficulté - Camille de Lajarte p. 295
Etudes et commentaires
Chroniques
- Constitutionnalité et conventionnalité au regard des motifs de la décision n° 2010-2 QPC du Conseil constitutionnel - Nicolas Maziau p. 297
- La renonciation unilatérale à la défaillance de la condition suspensive dans les promesses de vente : à la recherche d'un équilibre contractuel - Valérie Wittmann p. 301
Panorama
- Droits et libertés corporels - Jean-Christophe Galloux et Hélène Gaumont-Prat p. 308
notes
- La guerre des « trois » aura bien lieu ! A propos de l'application dans le temps du dispositif législatif « anti-Perruche », note sous Civ 1re, 15 déc. 2011 - Daniel Vigneau p. 323
- Le Conseil constitutionnel, saisi comme juge ordinaire, est habilité à statuer directement sur une QPC, note sous Cons. Const., 12 janv. 2012 - Paul Cassia p. 327
- Etranger en simple situation irrégulière : il y a une urgence à légiférer, note sous CJUE 6 déc. 2011 - Ghislain Poissonnier p. 333
- Docteur en Droit sans droit (suite), note sous Civ. 1re, 6 oct. 2011 - Yves Avril p. 337
- Remplacement de vignes âgées par le fermier : obligation d'entretien du bailleur ou amélioration du fonds loué ?, note sous Civ. 3e, 28 sept. 2011 - Franck Roussel p. 339
Entretien
