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Titre Le Conseil constitutionnel, saisi comme juge ordinaire, est habilité à statuer directement sur une QPC, note sous Cons. Const., 12 janv. 2012
Auteur Paul Cassia
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 05 / 7498, 2 février 2012
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 327