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Titre Les enjeux de la florissante taxation des plus-values immobilières issues des décisions d'urbanisme
Auteur Jean-François Joye
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 43, 20 décembre 2010
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 2401
Mots-clés (matière)droit fiscal propriété immobilière taxe urbanisme valeur ajoutée valeur mobilière vente
Mots-clés (géographie)France