Contenu de l'article

Titre Le contentieux administratif relatif aux organismes de formation professionnelle continue
Auteur Stéphane Retterer
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 43, 20 décembre 2010
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 2408
Mots-clés (matière)contrôle droit public formation formation professionnelle législation service public
Mots-clés (géographie)France