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Titre De l'usage du bail emphytéotique pour la construction d'une mosquée
Auteur Sophie Tissot-Grossrieder
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 44, 27 décembre 2010
Rubrique / Thématique
Dossier
 Valorisation des biens publics : cession ou BEA ?
Page 2471
Mots-clés (matière)collectivité territoriale construction domaine public droit administratif édifice religieux islam protection du patrimoine
Mots-clés (géographie)France