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Titre Vers l'érosion de la théorie des biens de retour ?
Auteur Grégory Mollion
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 7, 28 février 2011
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 363
Mots-clés (matière)bien public contrat délégation domaine public droit administratif indemnité service public
Mots-clés (géographie)France