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Titre Mandataire professionnel : obligation d'information du mandant, Civ. 3e, 28 sept. 2011
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 35 / 7484, 13 octobre 2011
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat – Responsabilité - Assurance