Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 35 / 7484, 13 octobre 2011 |
Edito
- Peine de mort : le débat des siècles - Félix Rome p. 2393
Actualités
Droit des affaires
- p. 2396Banque – Crédit – Garantie
Concurrence - Distribution
Consommation
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
- Créance prioritaire : fait générateur d'une créance d'honoraires de résultat, Com. 27 sept. 2011
- Offre de reprise : portée de la faculté de substitution de cessionnaire, Com. 27 sept. 2011
- Liquidation judiciaire : solidarité en cas de cession du fonds de commerce, Com. 27 sept. 2011
- AGS : activité salariée dans un autre Etat membre, Soc. 21 sept. 2011
Fiscalité
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 2402Contrat – Responsabilité - Assurance
Droit immobilier
- p. 2402Droit pénal et procédure pénale
- p. 2403Droit public
- p. 2404Droit administratif
Droit constitutionnel
Fiscalité
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2405Droit du travail
- Délégué central d'entreprise : représentativité, Soc. 28 sept. 2011
- Syndicats catégoriels : différences d'appréciation de représentativité, Soc. 28 sept. 2011
- Délégation unique du personnel : protocole préélectoral, soc. 28 sept. 2011
- Affiliation à une confédération catégorielle interprofessionnelle nationale, Soc. 28 sept. 2011
- Représentativité : score personnel d'un candidat, Soc. 28 sept. 2011
- Salariés mis à disposition : délégué du personnel dans l'entreprise utilisatrice, Soc. 28 sept. 2011
- Protocole d'accord préélectoral : conditions de validité, Soc. 28 sept. 2011
- Représentant syndical : date d'appréciation des conditions de désignation, Soc. 28 sept. 2011
- Employés de maison à temps partiel : surveillance médicale, Soc. 28 sept. 2011
- Gérant succursaliste : clause de non-concurrence et mandat représentatif, soc. 28 sept. 2011
- Harcèlement : dénaturation des documents par le juge, Soc. 29 sept. 2011
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2409Procédure civile
- Professions du droit : modalités de l'obligation de formation continue
- Contribution pour l'aide juridique : une circulaire et la mobilisation
- Arbitrage : règles d'ordre public du droit des procédures collectives, Civ. 1re, 28 sept. 2011
- Expert judiciaire traducteur : qualification, Civ. 2e, 29 sept. 2011
Voie d'exécution
Point de vue
- Du nouveau dans l'affaire du temple de Préah Vihéar - Ghislain Poissonnier p. 2413
- Montesquieu, actualité et énigme - Yves Laurin p. 2415
Etudes et commentaires
Chroniques
- La prescription de la pétition d'hérédité : pour une intervention législative - Cécile Perès p. 2416
- L'information des parties à la tierce estimation : au-delà des confins du contradictoire - Jacques Moury p. 2421
- La fin de la justice civile ? Réflexions sur l'éviction du juge - Michaël Haravon p. 2427
Panorama
- Droit du commerce international, septembre 2010 – août 2010 - Louis d'Avout et Sylvain Bollée p. 2434
notes
- Police des discours sur internet : des directives du Conseil constitutionnel au juge pénal, note sous Cons. Const., 16 sept. 2011 - Lucien Castex p. 2444
- Jeu et responsabilité délictuelle : la Cour de cassation piquée au cœur, note sous Civ. 2e, 30 juin 2011 - Olivier Penin p. 2448
- La sanction du défaut de dénonciation de la saisie-attribution au cotitulaire non débiteur d'un compte joint : début et fin ?, note sous Civ. 2e, 7 juil. 2011 - Ludovic Lauvergnat p. 2453
Entretien
