Titre | L'Europe et le droit d'asile | |
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Auteur | Maxime Tandonnet | |
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Revue | Hommes et migrations |
Numéro | no 1216, novembre-décembre 1998 Vers une politique migratoire européenne | |
Rubrique / Thématique | Vers une politique migratoire européenne |
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Page | 12 | |
Résumé |
Le traité d'Amsterdam renforce les prérogatives de l'Union européenne en matière d'asile. Mais comment construire une réglementation européenne cohérente et efficace du droit d'asile sans dénaturer ce droit accordé par des Etats souverains selon des principes qui leur sont propres et auxquels ils sont attachés ? Trois possibilités : adopter une réglementation ne comportant que les points sur lesquels l'unanimité des Etats européens est acquise , imposer une législation unique dans les différents pays , ou, ce qui semble être la voie la plus prometteuse , harmoniser les conditions de vie des demandeurs à travers l'Union, ainsi que les conditions d'instruction de leur dossier, tout en laissant à chaque Etat la responsabilité finale de l'octroi ou non du droit d'asile. Source : Éditeur (via Persée) |
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Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/homig_1142-852x_1998_num_1216_1_3242 |