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Titre L'obligation de renverser une prime indûment perçue dont le retrait a été prononcé régulièrement (TA Nancy, 13 oct. 2011)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°2, mars - avril 2012
Rubrique / Thématique
Rémunérations
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