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Titre La protection des fonctionnaires est étendue à tous les agents publics, y compris au président élu d'une chambre consulaire (CE 8 juin 2011)
Auteur Isabelle Crepin-Dehaenne
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°2, mars - avril 2012
Rubrique / Thématique
Droits et garanties
Page 87