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Titre Réparation complexe par une commune des préjudices subis de son fait par un agent d'une autre commune (TA Toulon, 16 déc. 2011)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°2, mars - avril 2012
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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