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Titre Accident de service causé par un véhicule de la poste : la juridiction administrative reste compétente malgré la loi de 1957 (Civ. 2e, 8 déc. 2011)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°2, mars - avril 2012
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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