Contenu de la rubrique

Titre La taxe carbone : enjeux constitutionnels du dispositif
Auteur Hugues Portelli et Valeriya Kirsey
Mir@bel Revue Regards sur l'Actualité
Numéro no 360, avril 2010 Réforme de l'Etat : le big bang ?
Rubrique / Thématique
Eclairages
Page 62
Mots-clés (matière)changement climatique droit constitutionnel fiscalité loi de finances politique de l'environnement pollution protection de l'environnement taxe taxe carbone
Mots-clés (géographie)France