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Titre Alsace – Moselle : sanction pénale du travail dominical, Crim. 31 janv. 2012
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 10 / 7503, 8 mars 2012
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit du travail et sécurité sociale
  Droit du travail