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Titre L'irrévocabilité de la condamnation pour contrefaçon prévaut sur l'effet absolu de la nullité du brevet, note sous Cass., ass. plén., 17 févr. 2012
Auteur Thibault Lancrenon
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 11 / 7504, 15 mars 2012
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 715