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Titre Le déclassement des biens meubles culturels et cultuels. Réflexions sur les limites des principes d'immutabilité et d'inaliénabilité.
Auteur Stéphane Duroy
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 127 / 2011, 1, janvier-février
Rubrique / Thématique
DOCTRINE
 DROIT ADMINISTRATIF
Page 55
Mots-clés (matière)bien public code culture droit administratif église catholique loi mobilier patrimoine culturel relations Eglise-Etat religion sources du droit
Mots-clés (géographie)France