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Titre Le statut des restes humains archéologiques
Auteur Xavier Bioy
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 127 / 2011, 1, janvier-février
Rubrique / Thématique
DOCTRINE
 DROIT ADMINISTRATIF
Page 89
Mots-clés (matière)archéologie code droit administratif jurisprudence loi patrimoine propriété sources du droit
Mots-clés (géographie)France Nouvelle Zélande