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Titre Excès de vitesse : responsabilité du représentant légal, Crim. 13 oct. 2010
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 42 / 7447, 2 décembre 2010
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit Pénal