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Titre Prescription en cas de diffamation : non-renvoi de la QPC, Civ. 1re, 5 avr. 2012
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 16 / 7509, 19 avril 2012
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Presse et communication