| Titre | La décision no 2010-8 Q. P. C. du 18 juin 2010 sur la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les salariés sont victimes dans leur travail : défense et illustration de la Q. P. C. | |
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| Auteur | Olivier Dutheillet de Lamothe, membre honoraire du Conseil Constitutionnel | |
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Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
| Numéro | no 684 / mars 2011 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Travail Accidents du travail |
