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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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| Numéro | no 684 / mars 2011 |
Repère
- p. 1- no 3 : Le service public, au coeur du secteur de l'énergie - Patrice Lombart, directeur à la direction juridique de G. D. F. SUEZ
Etude
- p. 3- no 2 : La loi no 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité - Sophie Nicinski, professeur à l'école de droit de la Sorbonne, université Paris I
Jurisprudence
- p. 9Contrat
Contrat administratif
- no 12 : Qualification d'un contrat administratif d'occupation du domaine privé par l'identification de clauses exorbitantes du droit privé - Bertrand DAcosta, rapporteur public
Domaine
Domaine privé
- no 13 : La gestion du domaine privé des personnes publiques : relations contractuelles et intérêts publics - Gilles Pellissier, maître des requêtes au conseil d'Etat
Régulation
Règlement des différends
- no 14 : L'office du C. S. A. et son pouvoir de règlement des différends strictement encadrés par le juge - Hubert Delzangles, professeur de droit public, université de Limoges
Responsabilité
Responsabilité sans faute
- no 15 : Quand une mesure de police crée un préjudice grave, anormal et spécial - Catherine De Salins, rapporteur public
Travail
Accidents du travail
- La décision no 2010-8 Q. P. C. du 18 juin 2010 sur la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les salariés sont victimes dans leur travail : défense et illustration de la Q. P. C. - Olivier Dutheillet de Lamothe, membre honoraire du Conseil Constitutionnel
